J.O. Numéro 159 du 10 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11806

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220328A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
M. Jugan (Patrick, Dominique, Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Baron et Roland Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfaucon (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Baron et Roland Dupont, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Baron, Roland Dupont et Patrick Jugan, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».